Contrats et Licences

L’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle par l’octroi de licences de fabrication et / ou de vente à des tiers constitue un autre axe de nos activités. Nous élaborons avec vous des contrats individuels d’exploitation de brevets, marques et conceptions, examinons des projets de contrat et vous accompagnons ou vous représentons dans les négociations de contrat.

Nous examinons également les contrats de transfert de droits de propriété industrielle. La révision du contrat comprend également les accords de coexistence et l’examen de lettres de mise en demeure