Droit des inventions de salariés

En Allemagne, les inventions d’employés sont régies par la Loi Allemande sur les Inventions d’Employés. Les inventions d’employés sont revendiquées légalement par l’employeur, en contrepartie de quoi il a l’obligation de les indemniser. Nous vous conseillons sur les questions relatives à la rémunération, à la mise en place de modèles de rémunération ou à toute autre question liée au droit des inventeurs.