Documentation sur l’accessibilité conformément à la BFSG

Stumpf Patentanwälte PartGmbB s’efforce de rendre son site web https://pat-ks.de/ accessible sans barrières. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à ce site web.

Ce site web est entièrement conforme aux exigences du Règlement sur la création de technologies de l’information accessibles conformément à la loi sur le renforcement de l’accessibilité (BFSGV), en lien avec la norme EN 301 549 (version 3.2.1), sur la base des WCAG 2.1 (niveau de conformité AA).

Cette déclaration a été établie le 14/07/2025.
L’évaluation du site web a été réalisée par un autotest à l’aide de Google Lighthouse, WAVE et axe DevTools.

Lorsque certains contenus sont également proposés au format PDF, ceux-ci doivent être considérés comme des informations complémentaires. Les informations essentielles sont en principe disponibles en format HTML accessible.

Si vous rencontrez des obstacles sur notre site web ou si vous avez des remarques concernant l’accessibilité, veuillez nous contacter :

Responsable: Stumpf Patentanwälte PartGmbB
E-mail: office@pat-ks.de
Téléphone: +49 711 658 381-0

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre communication ou demande concernant l’accessibilité dans un délai de six semaines, vous pouvez contacter l’autorité de surveillance du marché compétente pour le Bade-Wurtemberg :

Autorité de surveillance du marché BFSG Bade-Wurtemberg
Présidence du gouvernement de Stuttgart
Ruppmannstraße 21
70565 Stuttgart
poststelle@rps.bwl.de
https://rp.baden-wuerttemberg.de